Version applicable à partir du 30 septembre 2023
Article 1 – Définitions
Le terme «KP» désigne la société Kerma Projects, Editrice du site, ci-après désignée également «la société» ou «la société KP».
Le terme «Site» désigne le site internet https://www.veep.ai sur lequel l’utilisateur crée des contenus web pour les héberger par la suite sur son serveur ou ses serveurs web et améliorer sa visibilité sur le web et les réseaux sociaux.
Le terme «Utilisateur» désigne toute personne physique ou morale qui crée des contenus.
Le terme «Partenaire» désigne les professionnels du numérique auquels KP peut transférer les demandes de d’informations faites sur son Site.
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour vocation de régir les modalités et conditions dans lesquelles la société KP met à disposition du public le Site, ainsi que les conditions générales d’utilisation par tous ses Utilisateurs et en tout temps.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne, et sont opposables aux utilisateurs jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation les remplacent.
La consultation du Site et/ou la demande d’informations par un utilisateur implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation du service par ce dernier.
Article 3 – Description du service
Le Site propose un service de création de contenus ainsi qu’un service de mise en relation clients/partenaires.
Article 3.1
L’Utilisateur peut créer des contenus.
La création des contenus est améliorée grâce à l’utilisation d’une ou plusieurs intelligences artificielles opérées par des sociétés françaises ou étrangères. Les informations sont transférées sur leurs serveurs pour être retraitées et KP ne peut garantir leur confidentialité.
L’Utilisateur accepte que ses données soient transférées sur leurs serveurs où elles peuvent faire l’objet de traitements inconnus de la part d’acteurs inconnus.
La société KP essaie de travailler avec des technologies respectant la confidentialité des données et des traitements mais elle ne peut vous le garantir.
Article 3.2
L’Utilisateur peut réaliser une demande d’informations correspondant à ses besoins grâce aux formulaires présents sur le Site.
Afin d’être mis en relation gratuitement avec un ou plusieurs Partenaires de la société, l’utilisateur doit remplir le formulaire de demande d’informations pour détailler les prestations qu’il souhaite faire réaliser.
Le formulaire est hébergé sur le Site qui est la pleine propriété de la société KP.
Les informations sont transmises aux partenaires le plus susceptible de répondre à la demande de l’Utilisateur. En acceptant les présentes conditions d’utilisation, l’Utilisateur accepte que sa demande soit traitée par un ou plusieurs Partenaires de KP.
Les informations des Utilisateurs ne seront jamais transmises à d’autres Partenaires que ceux répondant à la demande exprimée.
Article 4 – Coût du service
Le service de création de contenus est payant selon les conditions décrites sur la page Tarifs située à l’URL https://www.veep.ai/pages/tarifs/.
Le service de mise en relation et de demande de devis est entièrement gratuit pour l’Utilisateur.
Article 5 – Engagement des utilisateurs
Les Utilisateurs s’engagent à utiliser les services proposés par le Site de bonne foi.
Les contenus sont de la responsabilité des utilisateurs.
La demande de devis et la mise en relation ne sera utilisée qu’à des fins personnelles et pour des prestations réelles et sérieuses.
Les Utilisateurs s’engagent à indiquer des informations exactes dans leurs demandes de devis.
Article 6 – Engagement et responsabilité de la société
La société KP s’engage à mettre tous les moyens en sa possession pour sécuriser l’accès aux données à l’Utilisateur accédant à son service de création de contenus.
La société KP s’engage à proposer gratuitement aux utilisateurs son service de mise en relation avec des Partenaires.
Le Site ne permet pas et ne garantit pas la mise en contact avec un Partenaire, ni la fourniture des informations, ni l’obtention d’un devis automatiquement par mail. La réponse aux demandes de devis reste à l’appréciation exclusive des Partenaires.
La société KP permet aux utilisateurs ayant un projet de prestations numériques de faire une demande de devis. La Société n’intervient en aucune façon dans la transaction entre le Partenaire et l’Utilisateur.
Article 7 – Newsletter et informations commerciales
L’Utilisateur est informé qu’en cas d’acceptation, il pourra recevoir des newsletters et des offres commerciales de la part de KP.
Afin de ne plus recevoir ces offres l’utilisateur pourra, à tout moment, procéder à une désinscription à ces dernières. La désinscription est proposée en fin de chaque envoi, ou en faisant parvenir une demande de désinscription par email à rgpd@veep.ai.
Article 8 – Données personnelles
Dans le cadre de son activité, la société KP utilise, traite et divulgue des informations relatives à l’utilisateur. Cela comprend notamment des informations personnelles que l’Utilisateur a partagées lors de son utilisation du Site, et notamment lors de la demande d’informations.
Ces informations sont destinées à KP, société éditrice du site et à ses Partenaires afin de répondre au mieux à la demande de l’Utilisateur.
Ces informations seront stockées sur le serveur hébergeant le Site.
L’Utilisateur accepte que ses informations puissent être transmises de quelque manière que ce soit à un Partenaire afin qu’il puisse recevoir un devis correspondant à ses attentes.
Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.
Il est rappelé à l’attention de l’Utilisateur les dispositions de l’article L121-34 du Code de la consommation, qui énonce que «le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique».
Article 9 – Nous contacter
Kerma Projects est le responsable des informations personnelles qui sont recueillies et traitées. La société est représentée par son Directeur Monsieur Jean-Christophe Kermagoret.
Si vous avez des questions ou inquiétudes quant à l’utilisation de vos informations personnelles, vous êtes libre de nous contacter :
- Par mail à rgpd@kermaprojects.fr ;
- Par voie postale en nous faisant parvenir votre courrier à l’adresse suivante :
- Kerma Projects
- 3, avenue de la prime
- 44100 Nantes